Conditions de vente
1. À propos de Nanosite / KOYE.SHOP et des présentes conditions de vente
1.1 Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées « Conditions de vente » ou « ToS ») sont celles de Nanosite Ducommun-dit-Verron, Ring 12, 2502 Biel-Bienne, Suisse (ci-après dénommée « Nanosite », « nous », « notre », « KOYE »). Nous sommes le propriétaire actuel de la marque KOYE et le vendeur des produits et services portant cette marque.
1.2 Les présentes Conditions de vente s’appliquent à la vente des produits et services KOYE sur ce site web, le KOYE eCom store.
2. Mises à jour des présentes conditions de vente
2.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de vente en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Nous vous invitons donc à les consulter avant tout nouvel achat afin de rester informé de toute mise à jour.
2.2 La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions de vente est : 25.07.2024.
3. Dispositions générales
3.1 En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions de vente et confirmez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.
3.2 L’invalidité de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de vente n’affecte pas la validité du contrat conclu entre vous et nous.
3.3 Vous ne pouvez céder à un tiers aucun droit découlant de votre contrat avec nous sans notre autorisation écrite préalable.
3.4 En utilisant ce site web, vous acceptez de communiquer avec nous par voie électronique.
3.5 Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Nanosite Ducommun-dit-Verron, Ring 12, 2502 Biel-Bienne, Suisse, e-mail : ask@koye.shop.
4. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations sur cette boutique en ligne
4.1 Les descriptions de produits et services peuvent être incomplètes ou inexactes et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers à cet égard.
4.2 Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et les images de nos produits le plus fidèlement possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran soit exact. Nous ne saurions être tenus responsables d’erreurs photographiques ou typographiques.
5. Exactitude des informations de facturation et de compte
5.1 Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes et créations de compte effectuées sur notre site web.
5.2 Nous ne sommes pas responsables d’une transmission incorrecte de vos informations ni des conséquences qui en découlent, telles qu’une livraison à une mauvaise adresse.
6. Produits
6.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’altération des produits achetés si les instructions d’entretien ne sont pas respectées (par exemple, conditions de lavage des vêtements).
6.2 Veuillez noter que pour utiliser pleinement la partie interactive des produits, vous devez disposer d’un smartphone et d’un numéro de téléphone actif afin de recevoir nos messages SMS fonctionnels.
6.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de retirer, modifier ou limiter l’accès à tout Moode, de manière temporaire ou permanente, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à votre encontre ni à celle d’un tiers. Un Moode est un ensemble d’une ou plusieurs pages web formant virtuellement une « micro-application » permettant aux utilisateurs d’interagir numériquement avec les vêtements KOYE et entre eux via un navigateur web. Les Moodes varient et peuvent évoluer dans le temps. Certains Moodes peuvent être exclusifs à certaines collections.
6.3 bis Certains contenus exclusifs fournis ou rendus accessibles dans le cadre de l’achat de nos produits ou services, notamment des fichiers audio, visuels, multimédias, des téléchargements numériques ou tout autre contenu, sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, modification, mise à disposition, partage public, distribution, téléchargement non autorisé, revente ou utilisation commerciale de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite sans l’accord écrit préalable de KOYE.
6.4 Pour les conditions relatives à la création, au partage et à la propriété du contenu créé par l’utilisateur, ainsi qu’aux droits que nous détenons sur celui-ci, veuillez consulter les Mentions légales et conditions d’utilisation.
6.5 Le code QR figurant sur les photos et vidéos est uniquement illustratif et ne correspond pas à celui qui sera imprimé sur vos produits.
7. Statut de l’acheteur
7.1 En passant commande sur ce site, vous confirmez avoir la capacité juridique de contracter et avoir atteint l’âge légal de la majorité requis pour conclure un contrat.
7.2.1 En passant commande, vous déclarez et garantissez être un véritable client final et utilisateur effectuant un achat pour votre propre usage ou pour l’usage personnel d’un tiers.
7.2.2 En conséquence, vous déclarez et garantissez ne pas livrer, vendre ou distribuer nos produits de quelque manière que ce soit, ni acheter nos produits ou services à des fins commerciales.
7.2.3 Toute violation de l’une des dispositions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
8. Acceptation de la commande
8.1 Votre commande sera considérée comme une offre d’achat de produits ou services selon les présentes Conditions de vente.
8.2 Toutes les commandes sont soumises à disponibilité ainsi qu’à notre acceptation.
8.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, annuler ou résilier toute commande à tout moment pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige en cours concernant le paiement d’une commande précédente ou lorsque des commandes semblent émaner de revendeurs.
8.4 Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, notamment dans le cadre de ventes de produits en édition limitée.
8.5 Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
8.6 Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications d’identité afin de prévenir la fraude.
8.7 Nous confirmerons l’acceptation de votre commande par un e-mail comportant votre reçu.
8.8 Le contrat couvre uniquement les produits et services dont nous avons confirmé l’expédition dans l’e-mail de confirmation de commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir d’autres produits ou services faisant partie de votre commande tant que leur expédition n’a pas été confirmée séparément.
9. Prix, paiement et livraison
9.1 Sauf indication contraire, les prix indiqués par KOYE ne sont pas soumis à la TVA. Ces prix n’incluent pas les éventuels frais de livraison ni autres taxes. Les prix et nos factures sont en francs suisses (CHF). Les frais de livraison sont indiqués séparément à côté de l’offre.
9.2 Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les éventuels frais de livraison à tout moment sans préavis, mais ces changements ne s’appliquent pas aux commandes dont la confirmation a déjà été envoyée.
9.3 Nous nous efforçons de garantir que les prix des produits et services, ainsi que les éventuels frais de livraison, soient corrects au moment de leur saisie ou de leur communication. Cependant, malgré nos efforts raisonnables, il est possible que le prix de certains produits soit inexact. Si le prix d’un produit ou service commandé, ou les frais de livraison, sont erronés, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous en informer. Si nous ne parvenons pas à vous joindre avec les coordonnées fournies lors de votre commande, celle-ci sera annulée et vous en serez informé par écrit.
9.4 Nous ne sommes pas tenus de fournir un produit ou service à un prix incorrect (inférieur), si l’erreur de prix est manifeste et que vous pouviez raisonnablement l’identifier comme telle.
9.5 Vous pouvez effectuer votre paiement en utilisant les moyens de paiement disponibles sur ce site au moment de l’achat. Si vous payez par carte de crédit/débit, votre paiement est soumis à des vérifications et autorisations de la part de l’émetteur de la carte. Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux tiers nécessaires à la réalisation de ces vérifications. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, la commande ne sera pas acceptée et nous ne serons pas responsables d’un éventuel retard ou défaut de livraison.
9.6 Vous serez débité directement à la fin du processus de paiement, lorsque celui-ci sera réussi.
9.7 Nous livrons à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Nous ne livrons qu’en Suisse.
10. Transfert de propriété et des risques
10.1 La propriété des produits vous est transférée dès le paiement intégral de toutes les sommes dues (y compris les frais de livraison) et la livraison effectuée. Nous nous réservons le droit de récupérer tout produit livré avant le transfert de propriété si les présentes Conditions de vente ne sont pas respectées.
10.2 Le risque lié aux produits est transféré à la livraison. Le « risque » désigne la responsabilité pour tout dommage causé aux produits ou résultant de leur utilisation, manipulation ou stockage.
10.3 Notre responsabilité est exclue et limitée dans la mesure permise par la loi.
11. Droit de rétractation
11.1 Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez physiquement possession du produit.
11.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Nanosite Ducommun-dit-Verron, Ring 12, 2502 Biel-Bienne, Suisse, e-mail : ask@koye.shop) de votre décision de vous rétracter par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par poste ou par e-mail). Nous vous demanderons la raison de votre retour afin de comprendre ce qui peut être amélioré et vous indiquerons l’adresse de retour de votre article.
11.3 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de 14 jours.
11.4 Les articles retournés sans demande de retour préalable ne seront pas acceptés ni renvoyés.
11.5 Le retour des articles s’effectue aux frais et aux risques du client. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de dommage survenus pendant le transport de retour.
11.6 Seuls les produits neufs, non portés, avec leur carte d’activation encore scellée et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
11.7 Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, à l’exclusion des éventuels frais de livraison.
11.8 Le remboursement sera effectué sans retard injustifié, et au plus tard 14 jours après réception des produits retournés. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception effective des produits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
11.9 Une fois le remboursement émis, veuillez prévoir un délai supplémentaire pour le traitement par votre banque ou société de carte de crédit.
11.10 Vous devez retourner les produits (y compris les éventuels cadeaux accompagnant votre achat) dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir notifié votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.
11.11 Pour les achats en ligne, les retours ne sont pas acceptés en magasin ni dans les pop-up stores.
11.12 Vous êtes responsable de toute dépréciation des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
12. Droit applicable et juridiction
12.1 Les contrats conclus sur ce site entre vous et nous sont régis et interprétés conformément au droit suisse, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois et indépendamment du lieu de leur exécution physique.
12.2 Dans la mesure permise par la loi, tout litige découlant de la conclusion, de l’exécution ou de la résiliation de tels contrats sera exclusivement tranché par les tribunaux ordinaires compétents de Biel-Bienne, Suisse, sans restriction de droit de recours. Nonobstant ce qui précède, chaque partie est toutefois autorisée à solliciter des mesures provisoires ou injonctions auprès de toute autorité compétente dans le monde.
Nous remercions notre partenaire juridique, Kanzlei Berger (https://kanzlei-berger.ch) pour son travail sur le présent document légal.