Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Qui sommes-nous ?

2. Objet du présent document

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation du KOYE eCom shop ainsi que de la KOYE App.

En accédant au KOYE eCom shop ou à la KOYE App et en les utilisant, vous acceptez nos conditions d’utilisation et reconnaissez vous y conformer.

Toute modification apportée à ces conditions d’utilisation sera publiée sur ce site. Les conditions d’utilisation actuellement en vigueur sont datées du 25.07.2024.

3. Lorsque vous téléversez du contenu

La KOYE App vous permet, en tant qu’utilisateur, de téléverser votre propre contenu et de le publier dans les cercles que vous choisissez, en autorisant le scan du code QR figurant sur vos articles. Ou sur Internet, via l’accès à l’URL unique associée à votre code QR. Cela peut se faire en ajoutant des informations supplémentaires à votre profil et en les reliant à votre code QR, permettant ainsi leur affichage lorsqu’elles sont scannées par vous ou d’autres personnes.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les textes, images, fichiers, photos, vidéos, musiques, droits d’auteur ou autres éléments que vous publiez sur la KOYE App (« Contenu utilisateur »). Après la publication de votre Contenu utilisateur, vous conservez l’intégralité de vos droits de propriété et continuez à pouvoir utiliser ce contenu comme bon vous semble. En publiant votre Contenu utilisateur sur ou via la KOYE App, vous nous accordez une licence non exclusive, sous-licenciable, transférable, mondiale et libre de redevance, nous permettant d’utiliser, de modifier, d’afficher publiquement, d’exécuter, de copier et de distribuer votre Contenu utilisateur sur ou via la KOYE App, ou dans l’espace professionnel d’une plateforme tierce (Facebook, Twitter, etc.), et ce jusqu’à la suppression de votre Contenu utilisateur de la KOYE App.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur que vous publiez sur la KOYE App ou disposez du droit d’accorder la licence mentionnée ci-dessus ; et (ii) la publication de votre Contenu utilisateur sur la KOYE App ne viole aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, marque, contrat ou autre droit de toute personne physique ou morale.

Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Contenu utilisateur, à son exactitude ou à sa fiabilité, ni quant à tout matériel ou information que vous transmettez à d’autres utilisateurs. Il est interdit de publier ou de transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique, ou tout contenu ou usage pouvant constituer ou encourager une infraction pénale ou engager une responsabilité civile ou violer la loi.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information ou donnée publiée ou transmise par quiconque en violation de ces règles. Nous coopérerons pleinement avec toute autorité judiciaire ou administrative demandant ou ordonnant la divulgation de l’identité de toute personne publiant de tels contenus.

4. Lorsque vous créez un mot de passe pour votre compte

Le KOYE eCom shop offre la possibilité de créer un compte personnel en saisissant certaines informations. Dans ce cas, il vous sera demandé de choisir une adresse e-mail et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous confirmez ne jamais utiliser le compte, l’adresse e-mail ou le mot de passe d’un autre utilisateur et ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous acceptez également de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

5. Droits sur notre contenu – propriété intellectuelle

Le KOYE eCom shop, la KOYE App ainsi que les informations, textes, images, photographies, enregistrements audio et vidéo, designs, graphismes, logos, icônes, noms, produits et noms d’entreprises qui y figurent, de même que tous les logiciels de ce site et l’ensemble des fichiers et de leur sélection ou organisation (« Contenu du site »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des designs (« Droits de propriété intellectuelle »). Ces droits appartiennent à nous ou à nos concédants, sauf pour le Contenu utilisateur. Le Contenu du site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, publié, téléchargé, affiché, transmis ou vendu, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable ; dans le cas du Contenu utilisateur, avec le consentement de l’utilisateur concerné. Il est également interdit de copier tout contenu numérique de quelque nature que ce soit dans d’autres programmes sans autorisation écrite préalable.

Certains contenus exclusifs accessibles via KOYE eCom shop, notre KOYE App ou nos services, notamment des fichiers audio, visuels, multimédias ou tout autre contenu numérique, sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage strictement personnel et privé par l’utilisateur. Toute reproduction, modification, mise à disposition, partage public, distribution, téléchargement non autorisé, revente ou utilisation commerciale de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite sans l’accord écrit préalable de KOYE.

Pour autant que vous respectiez les conditions d’utilisation du KOYE eCom shop et de la KOYE App, il vous est accordé une licence, limitée dans le temps et dans son champ d’application tel que confirmé, vous permettant d’accéder et d’utiliser de manière appropriée le site et le Contenu du site affiché, et de télécharger ou imprimer une copie du Contenu du site, dans la limite du contenu payant et des finalités autorisées. Cette licence est soumise aux présentes conditions d’utilisation et n’inclut aucun procédé d’exploration de données, robot ou tout outil de collecte ou d’extraction de données similaire. À l’exception de votre propre Contenu utilisateur, vous ne pouvez pas téléverser ni republier le Contenu du site du KOYE eCom shop ou de la KOYE App sur Internet, un intranet ou un extranet, ni l’intégrer dans une autre base de données ou compilation.

Toute autre utilisation du Contenu du site est strictement interdite. Toute utilisation du KOYE eCom shop, de la KOYE App ou du Contenu du site autre que celle expressément autorisée dans les présentes sans notre accord écrit est strictement interdite et annulera la licence accordée. Toute utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris des lois sur le droit d’auteur, les marques et la réglementation des communications. Sauf disposition contraire expressément indiquée, les présentes conditions d’utilisation ne créent aucun droit de licence sur les Droits de propriété intellectuelle.

6. Exclusion de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur le KOYE eCom shop et la KOYE App, nous ne donnons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, quant au contenu fourni. En particulier, nous ne garantissons pas que l’utilisation du contenu du KOYE eCom shop ou de la KOYE App ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

Nous déclinons également toute responsabilité pour les dommages ou virus susceptibles d’affecter votre matériel informatique ou autre bien à la suite de votre accès, utilisation ou navigation dans le KOYE eCom shop ou la KOYE App. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou enregistrement audio téléchargé à partir du KOYE eCom shop ou de la KOYE App.

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de cesser à tout moment toute fonctionnalité du KOYE eCom shop ou de la KOYE App. Nous déclinons toute responsabilité pour toute interruption ou cessation, totale ou partielle, de ces fonctionnalités, qu’elle résulte ou non d’une action ou d’une inaction de notre part ou de celle d’un tiers.

Le contenu du KOYE eCom shop ou de la KOYE App peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’améliorer le contenu à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des sites tiers qui renvoient vers le KOYE eCom shop ou la KOYE App, ni de ceux vers lesquels nos présences renvoient, ni des liens publiés comme Contenu utilisateur. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité, notamment en ce qui concerne le contenu, la fonctionnalité, la sécurité, le traitement des données et la conformité légale de ces sites tiers.

7. Maintenance

Bien que nous nous efforcions d’assurer la disponibilité du KOYE eCom shop et de la KOYE App 24 heures sur 24, aucune responsabilité ne saurait être engagée si, pour une raison quelconque, nos présences ne sont pas accessibles pendant une période donnée.

L’accès à nos présences peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance, de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

8. Dispositions diverses

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation devaient être déclarées nulles ou inapplicables, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seraient pas affectées.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse applicable, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans la mesure permise par la loi, tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation et à votre utilisation du site relèvera de la compétence exclusive du tribunal compétent au lieu de notre domicile actuel. Nous nous réservons toutefois le droit d’intenter une action contre un utilisateur à son lieu de résidence.

Nous remercions notre partenaire juridique, Kanzlei Berger (https://kanzlei-berger.ch), pour son travail sur le présent document légal.