Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous et de quoi s’agit-il ?

Nous sommes Nanosite Ducommun-dit-Verron, Ring 12, 2502 Biel-Bienne, Suisse, propriétaire de la marque KOYE et responsable du traitement de ce site web. La présente politique de confidentialité (« PN ») vous fournit, en tant que personne concernée, les informations nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits et garantir un traitement des données transparent.

Cette PN constitue la base sur laquelle nous traitons les données personnelles que nous recevons en lien avec votre utilisation et votre interaction avec ce site web, en particulier notre KOYE eCom store, ainsi que toute autre présence en ligne gérée par nos soins, incluant nos présences sur les réseaux sociaux ainsi que nos applications, notamment notre KOYE App (ensemble la « Présence en ligne »).

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de nos réseaux de partenaires, annonceurs et affiliés, et en provenir. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter qu’ils disposent de leur propre PN et que nous ne pouvons ni en être tenus responsables ni en répondre.

La présente PN est datée du 25.07.2024. Nous nous réservons le droit de l’adapter à tout moment. La PN publiée ici fait foi.

2. Quelles données personnelles traitons-nous, à quelles fins et avec qui les partageons-nous ?

2.1 Lors de votre visite sur notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier «log». Les données techniques suivantes sont collectées sans votre intervention, comme pour toute connexion à un serveur web, puis conservées jusqu’à leur suppression automatique au plus tard après 12 mois :

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • la date et l’heure d’accès,
  • le nom et l’URL du fichier consulté,
  • le code d’état (p. ex. message d’erreur),
  • le système d’exploitation de votre ordinateur,
  • le navigateur utilisé (type, version et langue),
  • le protocole de transmission utilisé (p. ex. HTTP/1.1).

Ces données sont collectées et traitées afin de permettre l’utilisation de notre site (établissement de la connexion), d’assurer de manière durable la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser notre offre en ligne, ainsi qu’à des fins statistiques internes.

À cette fin, nous sommes soutenus par des partenaires eux-mêmes soumis aux règles de protection des données, que nous avons soigneusement sélectionnés et qui sont contractuellement tenus de respecter la protection des données, en particulier en matière de sécurité des données.

Il s’agit des partenaires suivants (avec liens vers leur PN) :

  • Infomaniak, Suisse, Hébergement, https://www.infomaniak.com/en/legal/confidentiality-policy
  • Nanhosting, Suisse, Hébergement, https://nanhosting.ch/conditions-generales/
  • WordPress, Open source, CMS, https://wordpress.org/about/privacy/

2.2 Si vous nous écrivez via le formulaire de contact

Ce site vous permet de nous contacter via un formulaire. Si vous choisissez ce moyen, vous consentez à ce que nous traitions votre adresse e-mail, nom, prénom, civilité, numéro de téléphone ainsi que le contenu de nos échanges, aux fins de communiquer avec vous jusqu’à ce que nous soyons assurés de votre satisfaction, puis d’archiver ou supprimer ces données conformément aux exigences légales.

Pour la communication via formulaire, nous sommes soutenus par des partenaires eux-mêmes soumis à la protection des données, soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus au respect de celle-ci, notamment quant à la sécurité des données.

Il s’agit des partenaires suivants (avec liens vers leur PN) :

  • Nanhosting, Suisse, Hébergement, https://nanhosting.ch/conditions-generales/
  • WordPress, Open source, CMS, https://wordpress.org/about/privacy/

2.3 Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone

Si vous choisissez de nous contacter par e-mail ou par téléphone, vous consentez à ce que nous traitions votre adresse e-mail, nom, prénom, civilité, numéro de téléphone et le contenu de notre échange, afin de communiquer avec vous jusqu’à satisfaction, puis d’archiver ou supprimer ces données conformément aux exigences légales.

Pour la communication par e-mail ou téléphone, nous sommes soutenus par des partenaires soumis à la protection des données, soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus au respect de celle-ci, notamment quant à la sécurité des données.

Il s’agit du partenaire suivant (avec lien vers sa PN) :

  • Nanhosting, Suisse, Hébergement, https://nanhosting.ch/conditions-generales/

2.4 Lorsque vous ouvrez un compte client chez nous

Pour utiliser certains de nos services, vous pouvez ouvrir un compte. À cette fin, nous avons besoin de données personnelles ; à défaut, nous ne pourrons pas ouvrir le compte ni vous fournir nos services.

La création et l’utilisation ultérieure d’un compte sont volontaires. Nous requérons vos nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone ainsi que votre adresse e-mail. Nous traitons ensuite les informations relatives à vos connexions (dates et durées), vos paramètres de compte, votre méthode de paiement et vos préférences, votre interaction avec la Présence en ligne, l’utilisation des services, et ce pour la création et la gestion de votre compte client, y compris pour vous contacter à ce sujet.

Si vous disposez d’un compte, vous êtes libre d’y ajouter des informations complémentaires, par exemple votre photo, que vous pouvez supprimer ultérieurement.

Ces données de compte sont traitées jusqu’à la suppression de votre compte, puis archivées aussi longtemps que nous y sommes légalement ou contractuellement tenus. Les éléments des données de compte que nous ne sommes pas obligés d’archiver sont anonymisés ou supprimés à des fins d’analyses statistiques.

Pour la création et la gestion des comptes clients, nous sommes soutenus par des partenaires soumis à la protection des données, soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus au respect de celle-ci, notamment en matière de sécurité.

Il s’agit des partenaires suivants (avec liens vers leur PN) :

  • Nanhosting, Suisse, Hébergement, https://nanhosting.ch/conditions-generales/
  • WooCommerce Ireland Ltd., Irlande, Prestataire e-commerce, https://automattic.com/privacy/
  • WordPress, Open source, CMS, https://wordpress.org/about/privacy/

2.5 Lors d’un achat de nos biens ou services en ligne

Pour acquérir nos biens ou services payants, vous ou votre organisation devez conclure un contrat avec nous. À cette fin, nous avons besoin de données telles que vos nom, prénom, numéro de téléphone (pour la livraison), adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation et moyen de paiement. D’une part, cela nous permet d’évaluer puis, le cas échéant, d’établir une relation client avec vous ou votre organisation. D’autre part, cela nous permet de fournir les biens ou services demandés aux fins d’exécution du contrat. À cet effet, nous créons un dossier de commande contenant vos informations d’achat et de livraison, que nous partageons avec notre ou nos producteur(s) afin de fabriquer et livrer les biens. Ce dossier de commande sert également à générer et réserver les codes QR attribués de manière exclusive à chacun de vos articles. Nous conservons toutes ces informations conformément aux exigences légales. Après votre achat, en tant que client existant, nous nous réservons le droit de vous informer par e-mail de nos offres de biens ou services similaires à ceux déjà achetés, de vous inviter à des événements ou de vous solliciter pour une évaluation de notre prestation, sauf opposition de votre part. Nous analysons également le comportement d’achat de nos clients existants, de manière individuelle et segmentée, afin d’adapter notre offre à la demande anticipée. Cela inclut une utilisation à des fins publicitaires sur les réseaux sociaux (p. ex. campagnes « Lookalike Audience »). Si vous utilisez votre compte client lors de l’achat, nous associons vos transactions à ce compte.

Pour le traitement contractuel, la livraison, l’évaluation de solvabilité, l’analyse, la communication, la facturation et le paiement par carte, nous sommes soutenus par des partenaires soumis à la protection des données, soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus au respect de celle-ci, notamment en matière de sécurité des données.

Il s’agit des partenaires suivants (avec liens vers leur PN) :

  • Nanhosting (société en nom collectif), Suisse, Hébergement, https://nanhosting.ch/conditions-generales/
  • WooCommerce Ireland Ltd., Irlande, Prestataire e-commerce, https://automattic.com/privacy/
  • WordPress, Open source, CMS, https://wordpress.org/about/privacy/
  • Stripe, Inc., Irlande, Prestataire de paiement, https://stripe.com/en-ch/privacy
  • Twint SA, Suisse, Prestataire de paiement, https://www.twint.ch/fr/confidentialite/ Nos fournisseurs et prestataires de livraison affectés à votre achat au moment de celui-ci.

2.6 Si vous vous abonnez à notre newsletter

Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter dans notre App ou sur notre site web, vous consentez à ce que nous traitions votre numéro de mobile, votre adresse e-mail et vos interactions avec la newsletter afin de vous l’envoyer par SMS et/ou e-mail, d’en assurer la bonne réception et, le cas échéant, d’améliorer notre offre sur la base de vos interactions. Cela inclut une utilisation à des fins publicitaires supplémentaires sur les réseaux sociaux (p. ex. campagnes « lookalike audience »). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, via les options prévues dans la newsletter elle-même.

Pour la création, l’envoi, la confirmation de réception et le suivi d’interaction de notre newsletter, nous sommes soutenus par des partenaires soumis à la protection des données, soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus au respect de celle-ci, notamment en matière de sécurité des données.

Il s’agit des partenaires suivants (avec liens vers leur PN) :

  • Nanhosting (société en nom collectif), Suisse, Hébergement, https://nanhosting.ch/conditions-generales/
  • WordPress, Open source, CMS, https://wordpress.org/about/privacy/
  • Intuit, États-Unis, Mailchimp, Service d’e-mailing newsletter, https://www.intuit.com/privacy/statement/
  • Twilio, États-Unis, Service de newsletter par SMS, https://www.twilio.com/en-us/legal/privacy

2.7 Si vous suivez nos présences sur les réseaux sociaux

Si vous choisissez de suivre nos présences sur les réseaux sociaux et d’échanger avec nous via ces plateformes, vous consentez à ce que nous traitions votre nom d’utilisateur afin de gérer et analyser notre audience (y compris à des fins publicitaires), ainsi que le contenu de toute interaction avec nous ou avec nos contenus. Vous pouvez quitter nos présences à tout moment avec effet pour l’avenir.

Nous sommes coresponsables de l’exploitation d’une telle présence avec l’opérateur de la plateforme concernée : nous pour le traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, l’opérateur de la plateforme pour le traitement de vos données conformément au contrat qui vous lie à lui.

Nous disposons de présences sur les réseaux sociaux suivants (avec liens vers leur PN) :

  • Meta Platforms Ireland Limited, Irlande, Instagram, https://privacycenter.instagram.com/policy/
  • Meta Platforms Ireland Limited, Irlande, Facebook, https://www.facebook.com/privacy/policy/
  • LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande, LinkedIn, https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
  • Google Ireland Limited, Irlande, YouTube, https://policies.google.com/privacy
  • TikTok Technology Limited, Irlande, TikTok, https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/en

2.8 Lorsque vous utilisez notre KOYE App

La KOYE App est essentiellement un site web auquel vous accédez afin de définir le contenu affiché lors du scan de votre code QR. L’accès à la KOYE App nécessite le code d’activation livré avec votre article. En suivant les instructions, il vous sera demandé de fournir votre numéro de mobile. Celui-ci est nécessaire pour lier l’article à vous et vous permettre de contrôler le contenu affiché lorsque votre code QR est scanné. Pour d’autres explications fonctionnelles, consultez nos Conditions de vente. Il s’agit d’un choix libre. Si vous décidez d’utiliser notre KOYE App et d’y lier votre numéro de mobile, vous consentez à ce qui suit :

  • La KOYE App se voit accorder les droits d’accès nécessaires à son fonctionnement aux données présentes sur votre appareil ou générées par celui-ci.
  • Nous traitons les données nécessaires et requises pour l’ouverture et la gestion du compte, en particulier votre numéro de mobile.
  • Nous générons et analysons des profils d’utilisation relatifs au temps d’usage et aux interactions avec la KOYE App.
  • Nous stockons en outre temporairement les données d’accès, comme décrit au chapitre « Lors de votre visite sur notre site web ».

Pour l’exploitation de notre KOYE App, nous sommes soutenus par des partenaires soumis à la protection des données, soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de s’y conformer, en particulier en matière de sécurité des données.

Il s’agit des partenaires suivants (avec liens vers leur PN) :

  • Infomaniak, Suisse, Hébergement, https://www.infomaniak.com/en/legal/confidentiality-policy
  • Twilio, États-Unis, Service de newsletter par SMS, https://www.twilio.com/en-us/legal/privacy
  • Google LLC, États-Unis, Service reCAPTCHA, https://policies.google.com/privacy

3. Quelles technologies tierces avons-nous intégrées ?

Nous utilisons sur notre Présence en ligne diverses technologies de prestataires tiers (p. ex. analyse, segmentation, marketing, intégration social media, sécurité, affichage média, intégration CRM, etc.). Chacun explique dans sa propre PN quelles données il traite, à quelles fins, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées, quels sont vos droits et comment les exercer. Le cas échéant, vous pouvez vous opposer à ces traitements via les liens fournis ci-dessous. Vous pouvez également effectuer des réglages dans votre navigateur internet afin d’empêcher, par exemple, l’enregistrement de cookies ou l’utilisation de technologies de suivi (paramètres de confidentialité, sécurité ou protection des données selon le navigateur).

Ces prestataires tiers sont (avec liens vers leur PN et options d’opt-out lorsqu’applicables) :

  • InnoCraft Limited, Nouvelle-Zélande, Matomo, Analyse de site web, opt-out : koye.shop/privacy-notice, PN : https://matomo.org/gdpr-analytics/

4. Transmettons-nous vos données personnelles à l’étranger ?

Nous collaborons avec divers partenaires en Suisse et à l’étranger (voir ci-dessus). En principe, ceux-ci se trouvent dans des pays disposant d’un niveau de protection des données adéquat. Si la communication vers certains pays nécessite des garanties supplémentaires, nous veillons à les mettre en place, notamment via la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par les autorités avec ces partenaires ou en nous fondant, le cas échéant, sur leur auto-certification dans les cadres pertinents.

5. Quels sont vos droits à notre égard ?

Vous disposez des droits suivants :

  • nous demander des informations sur vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression ;
  • nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, en particulier de vous opposer à leur traitement à des fins de marketing ; et
  • exiger que nous vous fournissions, ou fournissions à une personne physique ou morale que vous désignez, un fichier numérique de vos données personnelles (portabilité).

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles pour les finalités indiquées, à tout moment et avec effet pour l’avenir.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT).

6. Comment exercer vos droits auprès de nous ?

Pour toute question relative à la présente PN ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit, soit par courrier (coordonnées ci-dessus), soit par e-mail à l’adresse suivante : privacy@koye.shop

Nous remercions notre partenaire juridique, Kanzlei Berger (https://kanzlei-berger.ch), pour son travail sur le présent document légal.